Fonds des actifs stratégiques du centre-ville de Québec (FASCQ)

Québec vue du fleuve
Audet Photo

L’Office du tourisme de Québec (OTQ) et le ministère du Tourisme (MTO) s’associent pour la mise en place d’un fonds de maintien des actifs touristiques stratégiques en sollicitant des projets qui devront être réalisés d’ici le 31 août 2022.

Ce fonds soutiendra les projets les plus porteurs en vue de maintenir les actifs stratégiques du territoire désigné à l'intérieur des lignes bleues :

Les objectifs du FASCQ

  • Assurer le maintien des actifs touristiques stratégiques;

  • Appuyer les entreprises stratégiques de l’offre touristique;

  • Générer de l’achalandage, dans le respect des mesures sanitaires en 2021 et/ou en 2022.

Le fonds vise également à soutenir les promoteurs par un accompagnement stratégique durant tout le processus.

Résultat attendu : s’assurer que l’offre de la porte d’entrée soit préservée afin que la période de retour à la prospérité pour les entreprises touristiques soit raccourcie.

Est-ce que votre projet et votre organisation sont admissibles au FASCQ?

Voici quelques critères qui vous aideront à déterminer rapidement si votre projet et/ou votre organisation sont admissibles.

Votre projet :

Comprend des actions ou des activités localisés majoritairement sur le territoire désigné.

  • Est d’envergure (réf. : guide du promoteur, section 3.2). Il doit ainsi avoir une portée sur plusieurs entreprises et générer des retombées touristiques significatives sur le territoire désigné.
  • Présente des dépenses admissibles d’un minimum de 300 000 $, lors du dépôt du projet.
  • Si projet événementiel, il doit être qualifié de projet spécial. Celui-ci doit sortir du champ d'action régulier ou opérationnel de l'entreprise.
  • Sera privilégié s’il génère des retombées pour les entreprises du milieu de la restauration et du commerce de détail, et ce, bien qu’elles ne soient pas admissibles au programme.

L’organisme demandeur :

  • Est déjà existant et légalement constitué au Québec.
  • Est propriétaire ou gestionnaire d’un attrait, d’un événement ou d’un service touristique et offre principalement une prestation touristique sur le territoire désigné.
  • Est un actif stratégique ou soumet un projet pour un actif stratégique (réf. : définition guide du promoteur).
  • Ne peut être une entité municipale, une entreprise issue du commerce de détail ou du secteur de la restauration, une société d’État ou un ministère et un organisme des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Doit obligatoirement contribuer à une mise de fonds de 20 % du coût total du projet déposé.
     

Foire aux questions (FAQ)

  • Est-ce que je peux déposer une demande même si je ne suis pas membre de l’Office du tourisme de Québec?
    Oui
  • Devrais-je déposer une demande même si je ne remplis pas certaines conditions d'admissibilité? (Ex. : conditions minimales de recevabilité, etc.)
    Malheureusement non, si le projet ne répond pas aux conditions d'admissibilité, celui-ci ne pourra être analysé. Il faut donc prendre le temps de bien lire les conditions applicables au projet, et au demandeur, dans le guide du promoteur afin de ne compléter inutilement une demande d’aide financière et à rassembler toutes les informations pour obtenir finalement un refus. 
  • Est-ce que je dois avoir une mise de fonds pour mon projet?
    Le promoteur doit obligatoirement contribuer à une mise de fonds de 20 % du coût total du projet déposé (voir détails dans le guide du promoteur).
  • Quand est-ce que je peux commencer mon projet?
    Les dépenses admissibles pour votre projet sont celles engagées à partir du 13 janvier 2021. Pour les projets de 100 000 $ et plus, le promoteur peut devoir faire un appel d'offres public avant de pouvoir octroyer le contrat, cette condition est obligatoire pour recevoir l'aide financière.
  • Est-ce que je peux faire mon projet sur plusieurs années?
    Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 août 2022.
  • Est-ce que je peux déposer pour plus d'un projet?
    Il n'y a pas de limite de nombre de projets. Cependant, tous les projets sont en compétition les uns contre les autres.
  • Est-ce que je dois obligatoirement communiquer avec l’OTQ afin de savoir si mon projet est admissible?
    Il n’y a pas d’obligation, mais il est fortement conseillé de le faire. Ce service d’accompagnement professionnel est une valeur ajoutée qui vous permettra également de présenter, s’il y a lieu, un dossier des plus complets.

Documents nécessaires au dépôt de votre demande

Lorsque vous avez déterminé que votre projet est admissible, consultez le guide du promoteur pour connaître l’ensemble des documents essentiels au dépôt de votre demande. Un dossier incomplet aux dates prescrites ne sera pas traité. Il est de la responsabilité du promoteur de s’assurer, auprès de la conseillère attitrée à son dossier, que le dossier est complet.

Période pour soumettre votre demande

Le dossier complet du promoteur devra être déposé au plus tard :

  • Le 7 mai 2021, pour une réponse approximative fin juin - début juillet 2021
  • Le 18 juin 2021, pour une réponse approximative en septembre 2021

Attention : il est fortement recommandé d’entrer en contact avec la Division des connaissances stratégiques et du développement de l’offre de l’OTQ avant de déposer formellement son projet et ainsi bénéficier d’un accompagnement stratégique visant à faciliter la gestion de votre demande.

Il est essentiel de planifier le financement du projet en amont de sa réalisation.

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